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Politique de confidentialite et RGPD

Derniere mise a jour : 14 fevrier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

  • Societe : LEARNI (SAS)
  • SIREN : 983 110 990
  • Siege social : 1 Allee Claude Debussy, 93160 Noisy-le-Grand
  • Representant : Nouh Benzidane, President
  • Contact DPO : contact@jobiarchitect.com

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de Jobiarchitect, nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identification

  • Nom et prenom
  • Adresse email
  • Mot de passe (chiffre)
  • Photo de profil (si connexion LinkedIn)

Donnees professionnelles

  • Informations de CV (experiences, formations, competences)
  • Lettres de motivation generees
  • Resultats de tests de personnalite (MBTI)
  • Historique de candidatures
  • Offres d'emploi analysees

Donnees techniques

  • Adresse IP
  • Donnees de navigation (cookies de session)
  • Type de navigateur et systeme d'exploitation

Donnees de paiement

Les donnees de paiement (numero de carte, etc.) sont traitees directement par Stripe et ne sont jamais stockees sur nos serveurs. Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe et l'historique des abonnements.

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

  • Fourniture du service : creation de compte, generation de CV et lettres de motivation, analyses IA
  • Gestion des abonnements : facturation, gestion des credits, support client
  • Amelioration du service : analyses statistiques anonymisees pour ameliorer l'experience utilisateur
  • Communication : notifications relatives au service, rappels de candidatures
  • Obligations legales : conformite fiscale et comptable

4. Base legale du traitement

  • Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement necessaire a la fourniture du service souscrit
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les communications marketing (le cas echeant)
  • Interet legitime (art. 6.1.f RGPD) : amelioration du service et securite
  • Obligation legale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des donnees de facturation

5. Duree de conservation

  • Donnees de compte : conservees pendant toute la duree d'utilisation du service, puis 3 ans apres la derniere activite
  • Donnees de facturation : conservees 10 ans conformement aux obligations comptables
  • Donnees techniques (logs) : conservees 12 mois
  • CV et documents generes : conserves tant que le compte est actif, supprimes a la suppression du compte

6. Destinataires des donnees

Vos donnees sont accessibles uniquement aux personnes et services suivants :

  • Equipe LEARNI : acces strictement necessaire a la fourniture et au support du service
  • Stripe : traitement des paiements (certifie PCI-DSS)
  • Vercel : hebergement de l'application (serveurs en Europe)
  • Neon (PostgreSQL) : hebergement de la base de donnees
  • Supabase : stockage des fichiers PDF
  • xAI : traitement IA pour la generation de contenus (les donnees sont envoyees de maniere pseudonymisee)

Aucune revente de donnees a des tiers n'est effectuee.

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, xAI) sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et/ou le Data Privacy Framework EU-US.

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

  • Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des mots de passe (hashing bcrypt)
  • Acces restreint aux bases de donnees
  • Hebergement securise avec Vercel et Neon
  • Authentification securisee (sessions chiffrees)

9. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (dans les limites legales)
  • Droit a la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fonde sur l'interet legitime
  • Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans affecter la liceit du traitement anterieur

Pour exercer vos droits, envoyez un email a contact@jobiarchitect.com en precisant votre demande et en joignant une copie de votre piece d'identite. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.

10. Cookies

Jobiarchitect utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session : maintien de votre connexion (expire a la fin de la session ou selon la duree definie)
  • Cookie d'authentification : verification de votre identite

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilise. Ces cookies etant strictement necessaires, ils ne necessitent pas votre consentement prealable conformement a la directive ePrivacy.

11. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
  • Site web : cnil.fr

12. Modification de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique a tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informes par email ou notification sur la plateforme. La version en vigueur est celle accessible sur le Site.