Derniere mise a jour : 14 fevrier 2025
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les relations contractuelles entre la societe LEARNI, SAS au capital de 3 000 euros, immatriculee au RCS sous le numero SIREN 983 110 990, dont le siege social est situe au 1 Allee Claude Debussy, 93160 Noisy-le-Grand (ci-apres "l'Editeur") et toute personne physique ou morale souscrivant a un abonnement sur la plateforme Jobiarchitect (ci-apres "le Client").
Jobiarchitect propose une plateforme SaaS d'aide a la recherche de stage et d'alternance comprenant :
Jobiarchitect propose plusieurs formules d'abonnement :
Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page Tarifs du Site. L'Editeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
La souscription a un abonnement payant s'effectue en ligne via la plateforme de paiement securisee Stripe. Le paiement est debite immediatement a la souscription, puis de maniere recurrente selon la periodicite choisie (mensuelle).
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Important :
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte que les services numeriques fournis par Jobiarchitect commencent immediatement apres la souscription de l'abonnement.
En consequence, aucun remboursement ne sera accorde, que ce soit pour un abonnement en cours, pour des credits utilises ou non utilises, ou pour toute periode restante en cas de resiliation anticipee.
En souscrivant a un abonnement payant, le Client renonce expressement a son droit de retractation de 14 jours prevu par l'article L221-18 du Code de la consommation, conformement a l'article L221-28-1° dudit code, s'agissant d'un contrat de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du Client.
Chaque formule d'abonnement inclut un nombre de credits mensuels. Les credits sont utilises pour acceder aux fonctionnalites IA de la plateforme (generation de CV, lettres de motivation, analyses, etc.).
Les credits non utilises a la fin du mois ne sont pas reportes sur le mois suivant. Les credits sont reinitialises a chaque nouvelle periode de facturation.
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Le Client conserve l'acces aux services payants jusqu'a la fin de cette periode.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectue en cas de resiliation en cours de periode.
L'Editeur s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service. Toutefois, l'Editeur ne saurait garantir une disponibilite de 100% et ne pourra etre tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient liees a des operations de maintenance, des mises a jour, ou des cas de force majeure.
Les contenus generes par l'intelligence artificielle sont fournis a titre indicatif. L'Editeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivite des contenus generes. Le Client reste seul responsable de la verification et de l'utilisation de ces contenus.
En aucun cas, la responsabilite de l'Editeur ne pourra exceder le montant total paye par le Client au cours des 12 derniers mois.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents du ressort du siege social de l'Editeur seront seuls competents.
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.